Finances publiques pour tous

I) Montant des prélèvements obligatoires en 2010 – quote-part des différents bénéficiaires

Le taux des prélèvements obligatoires est calculé en % du PIB : il mesure la part de la richesse nationale créée chaque année qui est prélevée :

• pour assurer le financement des missions de l’Etat, des collectivités locales et de l’Union Européenne
• pour procéder aux opérations de solidarité entre Français
• pour financer la politique familiale

 Voyons les principaux chiffres actuels : 

 Ce tableau présente sur 2009 et 2010, pour les 4 bénéficiaires de prélèvements obligatoires (en gras), les montants collectés en valeur et en % du PIB; plusieurs constatations :

• Le total des prélèvements obligatoires représente 42.5% du PIB en 2010.
• Les administrations de sécurité sociale sont le 1er bénéficiaire (448 Mds d’€ en 2010), pour un montant supérieur à la somme des administrations publiques centrales et des collectivités locales (369 Mds en 2010).
• La part des prélèvements obligatoires à destination des administrations sociales représente 55% du total; par ailleurs une part significative (à évaluer) des prélèvements à destination des collectivités locales et de l’Etat est à vocation sociale, et ne sert pas à financer leurs missions; ceci signifie que très probablement de l’ordre des 2/3 des prélèvements obligatoires (soit 28% du PIB) sont à vocation sociale (assurance contre les risques de la vie et solidarité).

remarque : comme les budgets des administrations publiques centrales, locales et de sécurité sociale sont en déficit, cela signifie que les dépenses sont supérieures aux recettes (élémentaire mon cher Watson !!). Ceci signifie que les montants redistribués au nom de l’action sociale (les dépenses) sont supérieurs aux 28% du PIB ci-dessus (voir rubrique dépenses publiques).

 II) Historique de l’évolution du taux des prélèvements obligatoires en % du PIB

 Ce tableau présente, sur les 50 dernières années :

• L’évolution en % du PIB des prélèvements obligatoires à destination des structures de gouvernance (Administrations publiques centrales, locales et Union Européenne) et des administrations de sécurité sociale.
• La part du total des prélèvements obligatoires perçue par les administrations de sécurité sociale

Les principales constatations :

• L’essentiel de la croissance du % des prélèvements entre 1960 et 2010 se fait entre 1960 et 1980.
• Les prélèvements obligatoires à destination de la gouvernance sont en baisse entre 1960 et 2010 (19.3% en 2010 pour 21.9% en 1960); pour autant attention à ne pas conclure à une gouvernance moins coûteuse, puisqu’il s’agit là des recettes de son financement, et non pas des dépenses de gouvernance; pour éclairer ce point les dépenses de gouvernance de 1960 s’élèvent à 21.3% du PIB (0.6% du PIB d’éxcédent budgétaire cette année-là) tandis que les dépenses de gouvernance de 2010 s’élèvent à 24.3% du PIB (5% du PIB de déficit budgétaire cette année-là). Pour plus de détail, se référer aux articles dans la rubrique des dépenses publiques.
• la croissance de la part des administrations sociales explique l’intégralité de la croissance du total entre 1960 et 2010, plus même, puisque la part à destination des structures de gouvernance est en baisse .
• Les prélèvements à destination des administrations sociales, en % du PIB,  sont en hausse de 100% sur la période 1960 – 1980, en hausse de 25% (arrondi) entre 1980 et 2000 et de 8% entre 2000 et 2010.

 conclusions :

Je répète qu’il est faux de qualifier de dépenses publiques celles qui sont financées par ces prélèvements à destination sociale, puisque ces prélèvements financent une redistribution à  des ayant droits (je ne vais pas ici en faire la liste) au titre des principes de notre solidarité nationale .

Je vous avoue ma surprise, face à la fois à la croissance depuis 50 ans et au poids aujourd’hui des prélèvements à destination sociale; à méditer…celà  fera l’objet d’un prochain article !!