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 I) Quelques notions de base sur l’endettement

1) Que signifie précisément s’endetter ?

S’endetter c’est emprunter de l’argent à quelqu’un pour payer quelque chose .

S’endetter c’est aussi s’engager à rembourser la somme empruntée dans un certain délai, augmentée d’un certain montant, qu’on appelle les intérêts.

2) Pourquoi une entreprise, un Etat ou un particulier décide-t-il de s’endetter ?

On s’endette principalement pour financer des dépenses que l’on ne peut assumer avec ses seules ressources financières propres .

On ne devrait accepter de s’endetter que si on est confiant dans sa capacité future à rembourser sa dette ; cette capacité future provient souvent de nouveaux revenus obtenus grâce à l’achat financé par la dette, ou de dépenses évitées ; je m’explique :

1er exemple : un boulanger s’endette pour acheter un nouveau four à pain lui permettant de doubler sa production quotidienne : le surcroit de recettes de vente de pain doit lui permettre de rembourser sa dette et de gagner plus d’argent :

=> s’endetter dans ce cas a un effet positif sur l’activité de la boulangerie, en permettant de la développer : c’est vertueux (les financiers parlent d’effet de levier de la dette); attention c’est vertueux si la croissance des recettes est au rendez-vous ; sinon la dette accroit les difficultés !!

2ème exemple : un particulier locataire s’endette pour acheter sa résidence principale : l’économie de loyer va lui permettre de rembourser tout ou partie de sa dette, et peu à peu il devient propriétaire de sa résidence principale : c’est vertueux.

 

3) Est-ce une bonne ou une mauvaise décision que de s’endetter ?

Le paragraphe précédent présente deux exemples d’endettement vertueux; troisième exemple :

 un particulier prend un crédit à la consommation (= s’endette) pour s’acheter du mobilier : il ne peut compter sur aucun nouveau revenu ou baisse de dépenses lié à son achat ; donc soit il anticipe une augmentation de salaire, soit il devra demain se serrer un peu plus la ceinture en diminuant ses dépenses pour rembourser le crédit et ses intérêts; ce n’est pas vertueux !

=> je conseille ainsi à chacun d’éviter les crédits à la consommation, coûteux en taux d’intérêt et qui conduisent beaucoup de Français aux revenus modestes à des situations de surendettement.

Ainsi s’endetter c’est utiliser un moyen de financement ; un moyen n’est ni bon ni mauvais dans l’absolu, tout dépend de l’usage de celui qui l’utilise.

4) De combien peut-on raisonnablement s’endetter ?

On est raisonnablement endetté dès lors qu’on a la capacité d’assumer ses dépenses courantes et ce qu’on appelle « le service de la dette » (c’est  le remboursement progressif du montant emprunté et le paiement des intérêts).

On peut donc calculer pour chacun ce que représente un endettement raisonnable :

  • Les banques ont développé des logiciels leur permettant de déterminer le montant raisonnable de prêt à consentir à un particulier pour acquérir une résidence principale.
  • Une entreprise également sait calculer le service raisonnable de la dette qu’elle peut supporter sans risquer de se trouver dans l’incapacité de faire face à l’ensemble de ses dépenses .

remarque : l’expression « service de la dette » est très intéressante, puisqu’elle montre qu’une fois endetté l’emprunteur se met au service de la dette : qui s’endette perd ainsi une part de sa liberté !!

5) Conclusion

Deux points d’attention lorsqu’on décide de s’endetter :

1er point : Est-ce qu’on s’endette pour une bonne raison ?

  • Pour financer des dépenses courantes : mauvaise raison
  • Pour financer quelque chose dont on attend un retour (nouveaux revenus, baisse de dépenses) : bonne raison

2ème point : Le poids du service de la dette est-il supportable ?

 => il faut bien dimensionner le montant de sa dette , son taux d’intérêt et ses conditions de remboursement (principalement la durée).

 

II) Examen de la dette publique française à la lumière de ces quelques notions de base

à venir…

1er point : Est-ce que la dette publique française a été levée pour de « bonnes raisons  »?

2ème point : Le poids du service de la dette est-il supportable ?

 

 

Préambule :

Le document présente la BCE telle qu’elle existe et agit à fin novembre 2011; la situation traversée actuellement par l’Union Européenne pourrait conduire à des évolutions, que je ne manquerai pas de vous décrire.

Le Système européen de banques centrales (SEBC)

Le SEBC est composé de la Banque Centrale Européenne (BCE) et des banques centrales nationales (BCN) de tous les États membres de l’Union Européenne. Il a été mis en place en 1998, en même temps que la BCE.

L’Eurosystème

Il comprend la BCE et les BCN des pays ayant adopté l’euro. L’Eurosystème coexistera avec le SEBC tant qu’il y aura des États membres de l’UE ne faisant pas partie de la zone euro. Il a été mis en place en 1998, en même temps que la BCE.

La BCE

La BCE a été mise en place le 1er juin 1998 pour :

  • remplacer les monnaies d’un groupe d’États souverains par la « monnaie unique »
  • garantir la stabilité des prix dans la zone euro au moyen d’une politique monétaire adaptée

 Son principal objectif consiste à assurer la stabilité des prix à moyen terme au sein de la zone euro, car des prix stables (une hausse annuelle autour de 2%) sont considérés comme le fondement d’une croissance économique durable et de la prospérité en Europe.

 Son moyen d’action est ce qu’on appelle la politique monétaire (voir article sur le sujet).

La BCE pilote l’action de l’Eurosystème.

 La BCE est dotée de la personnalité juridique comme toute entreprise.

La zone euro

La zone euro comprend les dix-sept pays de l’Union européenne qui ont introduit l’euro depuis 1999.La Grèce a adhéré à la zone euro en 2001, la Slovénie en 2007, Chypre et Malte en 2008, la Slovaquie en 2009 et l’Estonie en 2011.

Les missions de la BCE

Ces missions sont en fait assurées par l’Eurosystème, sous le pilotage de la BCE.

1) Les objectifs

L’objectif principal de l’Eurosystème est de maintenir la stabilité des prix ; de façon complémentaire, il apporte son soutien aux politiques économiques générales dans la Communauté, notamment  en vue d’obtenir un niveau d’emploi élevé et une croissance durable et non inflationniste (article 2 du traité sur l’Union européenne).

2) Les missions fondamentales

En vertu de l’article 105, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne, les missions fondamentales consistent à :

promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement dans l’Union Européenne

3) Les autres missions

  • Billets de banque : la BCE est seule habilitée à autoriser l’émission de billets de banque dans la zone euro.
  • Statistiques : assistée par les banques centrales nationales (BCN), la BCE collecte les informations statistiques nécessaires à son action.
  • Stabilité du système financier et surveillance bancaire : elle contribue à la bonne conduite des politiques menées par les autorités compétentes nationales (voir l’article Banque de France) en charge du contrôle prudentiel des établissements de crédit (banques et compagnies d’assurances) et à la stabilité du système financier.
  • Coopération européenne et internationale : la BCE entretient des relations au sein de l’UE et dans le monde entier lorsqu’il est question des missions confiées à l’Eurosystème.

La gouvernance de la BCE

Le Conseil des gouverneurs est le principal organe de décision de la BCE. Il se compose des

  • six principaux dirigeants de la BCE
  • gouverneurs des banques centrales nationales des dix-sept pays de la zone euro.

1) Les responsabilités du conseil des gouverneurs

  • arrête les orientations et prend les décisions nécessaires à l’accomplissement des missions confiées à l’Eurosystème ;
  • définit la politique monétaire de la zone euro ; définit  les taux d’intérêts directeurs et l’approvisionnement en réserves dans l’Eurosystème.

Les décisions de politique monétaire  sont présentées en conférence de presse chaque mois.

L’indépendance

Ni la BCE, ni les banques centrales nationales (BCN), ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions ou organes de l’Union européenne (UE), des gouvernements des États membres de l’Union européenne ou de tout autre organisme.

Les institutions et organes de l’UE ainsi que les gouvernements des États membres s’engagent à respecter ce principe et à ne pas chercher à influencer les membres des organes de décision dela BCE(article 130 du traité).

L’indépendance de la BCE est considérée propice au maintien de la stabilité des prix.

La BCE a son propre budget, indépendant de celui de l’Union européenne. Son capital est apporté par les BCN de la zone euro.

Les statuts prévoient des mandats de longue durée pour les membres du Conseil des gouverneurs , à des fins de stabilité et de continuité dans l’action.

Il est interdit à l’Eurosystème d’accorder des prêts aux organes de l’UE ou à toute entité nationale du secteur public, ce qui accroît son indépendance en le mettant à l’abri de toute influence des autorités publiques.

La transparence

1) Définition

La transparence implique que la banque centrale fournit au grand public et aux marchés, ouvertement, clairement et en temps voulu, toutes les informations utiles concernant sa stratégie, ses analyses et ses décisions de politique monétaire ainsi que ses procédures.

2) La transparence de la politique monétaire de la BCE

La transparence aide le public à comprendre la politique monétaire de la BCE. Une meilleure compréhension par le public rend la politique plus crédible et plus efficace.

La crédibilité

La BCE renforce sa crédibilité en expliquant clairement ce que peut faire la politique monétaire et, ce qui est encore plus important, ce qu’elle ne peut pas faire : ainsi la politique monétaire n’est pas un remède miracle.

La prévisibilité

La BCE fait le nécessaire pour rendre son appréciation de la situation prévisible, de même que ses décisions ; cette prévisibilité de la BCE est sensée exercer un rôle positif pour le bon fonctionnement des marchés financiers.

 La responsabilité

1) L’obligation de présenter des rapports

Afin de conserver sa légitimité, une banque centrale indépendante doit être responsable vis-à-vis des institutions démocratiques et du public pour son action dans le cadre de sa mission. Le traité impose àla BCEl’obligation de présenter des rapports, laquelle est définie à l’article 15 des statuts.

Afin de satisfaire aux exigences des statuts,la BCE publie /

  • un Bulletin mensuel,
  • une situation financière hebdomadaire consolidée,
  • des rapports annuels.

La souscription au capital

L’ensemble des banques centrales nationales (BCN) des États membres de l’Union européenne participent au capital de la BCE, selon la population du pays et son PIB. Celui-ci s’élève à 10,7 Mds d’€, mais les fonds n’ont à ce jour (25 novembre 2011)  pas été intégralement versés (date prévue fin 2012).

La répartition des bénéfices et des pertes

Elle obéit à la même logique que dans une entreprise :

En cas de bénéfices, une partie est conservée dans la BCE, le solde est réparti entre les détenteurs du capital, en fonction du % détenu.

En cas de pertes ; celle-ci est constatée dans les comptes de la BCE.

A) Solde global 2010 de la balance des transactions courantes

En 2010 il  est négatif de 33,7 M€; il est structurellement négatif depuis 2005, et se dégrade  chaque année : la tendance est donc préoccupante.

La balance des transactions courantes est négative principalement à cause des échanges de biens (solde à -53,7 Mds) ; les prestations de service (solde à + 10 Mds) et les revenus des investissements (solde à +36,5 Mds) ne suffisent pas à compenser, sachant que les transferts présentent un solde négatif de 26,5 Mds.

La dégradation depuis 2005 s’explique principalement par la dégradation du solde des échanges de biens, des services et des transferts ; seul le solde des revenus s’améliore.

B) Solde détaillé par catégorie

1. Le solde des importations - exportations de biens

Qu’est-ce qu’un bien ?

Un bien désigne tout objet, petit ou gros, fabriqué ou issu de l’agriculture, la pèche , qui se vend ou s’achète :

ex : voiture, ordinateur, vêtement, meuble, chaussures…

Qu’est-ce que le solde ?

 Il mesure la différence  entre la valeur des biens vendus à l’étranger et la valeur des biens importés de l’étranger.

A combien se monte le solde ? – 53,7 Mds

ce solde est négatif de 53,7 Mds en 2010, ce qui signifie que les importations de biens sont supérieures de 53,7 Mds aux exportations. Ce solde est en forte dégradation par rapport à 2009 (-43,1 M€); Il est négatif depuis l’année 2000 sauf 2001, 20012 et 2003.

Ce solde négatif signifie que les biens fabriqués en France ne sont pas suffisamment attractifs, tant pour les Français (qui rèvent par exemple tous d’acheter une Audi plutôt qu’une Peugeot !! ) que pour les étrangers.

Le nombre d’entreprises qui exportent est en baisse en 2009 et en 2010, une tendance évidemment préoccupante.

Pour plus de détail, se reporter à l’article sur la balance commerciale des biens.

2.  Le solde des achats et ventes de prestations de services

qu’est-ce qu’un service ?

Les services regroupent les transports de marchandises, le tourisme et les voyages professionnels, les autres services (prestations d’assurance, financières, informatiques, de construction…) bref tout ce qui peut se vendre et s »acheter et qui ne constitue pas un bien.

Qu’est-ce que le solde ?

Le solde mesure la différence  entre la valeur des services achetés par des étrangers à des entreprises résidentes en France et la valeur des services achetés à des  étrangers par des entreprises résidentes en France….

petit exemple pour faire plus simple :

Un Suisse achète à une entreprise française la construction d’un immeuble : c’est de l’argent qui entre chez un résident français (signe +) .

Une entreprise française achète un logiciel informatique à une entreprise américaine : c’est de l’argent qui sort de la poche d’un résident français (signe -)

A combien se monte le solde ? + 10 Mds

Le solde des transports de marchandises est stable autour de 0 en 2008, 2009 et 2010, pour des volumes annuels de l’ordre de 10 Mds .

Le solde du tourisme et des voyages professionnels est traditionnellement positif, mais en réduction continue depuis 2007 (12 Mds) jusqu’en 2010 (6,1 Mds). La valeur des dépenses des étrangers en France est d’environ 35 Mds par an.

Le solde des autres services (financiers…) est positif de 3,9 Mds en 2010, et il est traditionellement positif de quelques Mds; les volumes échangés représentent environ 50 Mds par an.

3.  Le solde des revenus des investissements

 qu’est-ce qu’un revenu d’investissement ? 

Quelqu’un qui investit (achète) des parts dans une entreprise,  un appartement pour le louer, espère en contrepartie de son investissement recevoir des revenus (des dividendes pour ses parts dans une entreprise et des loyers pour son appartement).

Qu’est-ce que le solde ?

Le solde mesure la différence  entre la rémunération des investissements réalisés par des étrangers en France et la rémunération des investissements réalisés par des résidents français à l’étranger…

petit exemple pour faire plus simple :

Un Français achète un appartement à Rome et le loue : le loyer est un revenu qui entre en France (signe +)

Une entreprise étrangère prend 40% du capital d’une entreprise française et à ce titre elle reçoit 40% des dividendes distribués : les dividendes sont un revenu qui sort de France (signe -).

A combien se monte le solde ? + 26,6 Mds

Le solde est positif sur 2008,2009 et 2010, de l’ordre de 25 Mds environ. Cest la conséquence d’investissements français à l’étranger générant des revenus plus importants que ceux des investissements étrangers en France.

4.  Le solde des salaires

Tout le monde sait ce que c’est qu’un salaire; mais que vient-il faire ici dans cette rubrique ??

Qu’est-ce que le solde des salaires ?

L’explication est très simple : il s’agit ici de mesurer la différence entre la rémunération des frontaliers français travaillant à l’étranger et celles des étrangers frontaliers travaillant en France.

A combien se monte le solde ? 10 Mds

Il est positif sur 2008, 2009 et 2010, stable autour de 10 Mds.

 5.  Le solde des transferts d’argent

qu’est-ce qu’un transfert d’argent ?

 Quelques exemples simples :

Un résident Français envoie de l’argent à sa famille dans son pays d’origine.

l’Etat français finance une organisation internationale

 Qu’est-ce que le solde ?

Le solde mesure la différence  entre les transferts de France vers l’étranger et ceux de l’étranger vers la France

A combien se monte le solde ? -26,5 Mds

Il est régulièrement négatif, de l’ordre de – 25 Mds sur 2008, 2009 et 2010.

 Définition

La balance des transactions courantes est une présentation synthétique de certains échanges d’argent (ou transactions financières) entre les résidents français (intermédiaires financiers = banques et compagnies d’assurance principalement, entreprises, ménages et administrations publiques…) et les non-résidents (le reste du monde).

Pour être un peu plus clair…

Que veut dire résident ?

Sont considérées comme résidentes, les personnes physiques, quelle que soit leur nationalité, qui ont leur domicile principal en France. Les personnes morales (entreprises ou institutions) françaises ou étrangères sont résidentes pour leurs seuls établissements situés en France. Une usine Renault installée en Espagne est non résidente ; une usine Toyota installée en France est résidente.

De quels échanges d’argent parle-t-on dans la balance des transactions courantes ?

Il s’agit d’échanges d’argent entre les résidents français et le reste du monde.

On détaille 5 grandes catégories d’activités générant ces échanges d’argent :

  • importations - exportations de biens
  • achat –vente de prestations de service
  • revenus des investissements
  • les salaires
  • les transferts d’argent

 

Pourquoi parle-t-on de balance ?

Ces 5 activités se traduisent par de l’argent qui entre « dans la poche » de résidents français et par de l’argent qui en sort ; on compare ce qui entre et ce qui sort, d’où le nom de balance. La balance est dite positive s’il rentre plus d’argent qu’il n’en sort; elle est dite négative dans le cas contraire.

On calcule une balance (ou solde) pour chacune des 5 catégories, et une balance globale, qui additionne les soldes des 5 catégories.

Pour ceux qui veulent faire l’analyse détaillée : http://www.banque-france.fr/fr/statistiques/economie/economie-balance/presentation-rapport-annuel.htm

Chacun perçoit des recettes :

La famille : les salaires, intérêts de comptes de livret, dividendes d’actions…

L’Etat : les impôts principalement, les dividendes des sociétés qu’il détient.

 Chacun engage des dépenses pour vivre au quotidien :

La famille : le loyer, nourriture, éducation…

L’Etat : les coûts de fonctionnement (salaires des fonctionnaires, chauffage des bâtiments…), dépenses de soutien aux acteurs économiques et aux collectivités locales.

 Chacun est en excédent si les recettes sont supérieures aux dépenses, ou en déficit dans le cas contraire :

Une famille ne peut rester en déficit plus de quelques mois.

L’Etat Français est en déficit depuis 1975 !!

 Chacun détient un patrimoine :

La famille : son logement, son mobilier, des actions sur son PEA, un prêt à un ami, de l’argent sur un compte bancaire.

L’Etat : des terrains, des bâtiments, des actions de sociétés, des prêts à d’autres pays.

 Chacun fait évoluer son patrimoine périodiquement :

La famille : utilise l’argent d’un compte bancaire pour acheter des meubles.

L’Etat : vend des actions d’une société pour réduire sa dette.

 Chacun utilise ses excédents…s’il en a, pour :

  • rembourser sa dette
  • augmenter son patrimoine en achetant de nouveaux biens
  • dans le cas de l’Etat, diminuer la pression fiscale (dans vos rêves…)

 Chacun a des dettes auprès de préteurs :

Une famille s’endette pour financer l’achat d’un logement, de mobilier, très rarement pour acheter de la nourriture ou payer sa facture d’électricité !!

L’Etat s’endette lui rarement pour augmenter son patrimoine, plus généralement pour financer ses dépenses de tous les jours, voire même désormais pour payer les intérêts de sa dette … je vous rassure aucun banque n’acceptera jamais de le faire pour une famille  !!

 en cas de surendettement :

Plusieurs centaines de milliers de ménages français sont surendettés, c’est-à-dire que leurs revenus ne leur permettent pas de rembourser leur dette ; deux solutions et deux solutions seulement :

  • Annuler une partie de la dette
  • Allonger la durée de remboursement

Un Etat aussi peut se trouver surendetté ; il n’existe pas de définition très précise du seuil à partir duquel un Etat est surendetté ; par contre c’est très facile d’en mesurer les conséquences :

La confiance des préteurs baisse, les taux d’intérêt commencent par augmenter, puis plus personne ne veut prêter à cet état :

c’est ce qui arrive à la Grèce depuis plusieurs années.

 Chacun a pris des engagements de garantie :

La famille : elle s’est porté caution pour le paiement du loyer de l’aîné qui vient de s’installer

L’Etat : il s’est engagé à protéger les acteurs économiques en cas de difficultés (non-paiement d’un client à l’export, catastrophe naturelle…)

 Conclusion :

Les finances publiques ce n’est pas si compliqué à comprendre, pour peu que ceux qui sont en charge se donnent la peine d’être clair, et pour peu que le citoyen fasse un petit effort pour comprendre…

Principaux commentaires sur son évolution depuis 1975  (hors inflation) :(fichier Excel de l’Insee  de référence t_1102)

Le PIB évolue sous la double influence de l’augmentation de la richesse interne produite, et de l’inflation (la hausse des prix) ;

L’important c’est de mesurer son évolution hors l’effet de la hausse des prix, afin de savoir si la richesse produite augmente ou pas.

Depuis 1975 le PIB a augmenté en moyenne de 2,0% par an. Tous les ans il est en croissance, sauf deux années de récession (1993 : 1ère guerre en Irak) et 2009 (suite 1ère crise financière mondiale d’octobre 2008) ; en 2008 sa croissance est nulle.

L’analyse par décennie montre une tendance au ralentissement :

  • 2,4% de croissance annuelle moyenne durant la décennie 80
  • 2% de croissance annuelle moyenne durant la décennie 90
  • 1,1% de croissance annuelle moyenne durant la décennie 2000-2010.

 La décennie 2000-2010 est  contrastée (1,6% de croissance annuelle moyenne durant la période 2000-2005 et 0,7% durant la période 2005-2010).

Pour mémoire le PIB 2010 s’élève à 1 933 Mds €;

Les principales missions de la Banque de France

Crée en 1800, pendant le Consulat.

Comme Institut d’émission de monnaie, la Banque de France  :

  • produit une partie des billets en euros utilisés en France 
  • garantit la sécurité des moyens de paiement (chèques, cartes et paiement électronique)

Comme banque centrale la Banque de France :

  • mène en France des actions de politique monétaire visant principalement la stabilité des prix et donc la maîtrise de l’inflation (voir article BCE) conformément aux décisions de la Banque Centrale Européenne .
  • asssure aux banques qui pourraient le souhaiter des prêts à court terme (quelques jours à quelques mois), contre des garanties de remboursement (afin de maitriser son risque).
  • conserve et gère les réserves en or et en devises (monnaies étrangères) de l’Etat.

Comme superviseur des banques, compagnies d’assurance et mutuelles la Banque de France :

  • vérifie que ces établissements respectent les règles de prudence qui s’appliquent à leur activité; ces règles visent à protéger, dans le cas des banques, les dépôts des épargnants, dans le cas des compagnies d’assurance et des mutuelles leur capacité à rembourser le coût des sinistres aux assurés. 

 Comme Institution publique, la Banque de France :

  •  rend des services aux entreprises et citoyens : médiation du crédit, traitement du surendettement des particuliers, gestion de fichiers de renseignements sur les entreprises et les particuliers. 
  •  Traditionnellement, la Banque de France avait le rôle de banque de l’État. Désormais, son statut d’ indépendance lui interdit formellement de procéder à des prêts au Trésor public (l’Etat) ou à tout autre organisme public ou entreprise publique. Pour autant elle rend divers services à l’Etat :
    • Comme une banque classique avec le compte bancaire d’un particulier ou d’une entreprise, la Banque de France tient le compte bancaire du Trésor Public (l’Etat) et assure le traitement des opérations de paiement et d’encaissement (plus d’un milliard d’opérations par an).
    •  Elle procède à des adjudications de titres publics de dette :quesaco ?? L’Etat a besoin de s’endetter, et met aux enchères via ses banques partenaires ses nouvelles dettes chaque semaine : « qui veut me prêter 1 milliard d’€ à 3,2% pendant 10 ans ?  »
    •  Élaboration de documents financiers (la balance des paiements et  la position extérieure de la France ) : voir article sur le sujet).  

Pour ceux qui veulent en savoir plus, le cadre institutionnel d’intervention de la Banque de France.code-monetaire-et-financier-statut-Banque-de-France